NOTE D’INFORMATION POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES AUX TERMES DU RGPD 679/2016

Cette note d’information réglemente le traitement des données personnelles effectué par notre société au sein de ce site web, conformément aux normes en vigueur en matière de protection des données, en particulier le Règlement UE 2016/679 (ci-après « RGPD »). Le titulaire du traitement est:

KASCO SRL

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responsable envers vous de l’utilisation correcte et légitime de vos données personnelles, qui pourra être contacté pour toute information ou demande concernant ledit traitement.

Note d’Information concernant la Vie Privée
Cette page décrit les modalités de gestion du site concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.
Il s’agit d’une note d’information élaborée conformément au nouveau RGPD 679/2016 en matière de protection des données personnelles à l’attention de toute personne interagissant avec les services web accessibles par voie télématique à partir de l’adresse : www.kasco.eu
La note d’information est élaborée uniquement pour le site en objet et non pas pour d’autres sites Web consultés éventuellement par l’utilisateur à travers des liens. Les indications fournies ci-après concernent particulièrement la collecte des données personnelles sur Internet dans le but d’identifier les mesures minimales qui devront être mises en œuvre à l’égard des personnes concernées afin de garantir le caractère loyal et licite desdites pratiques.

Lieu de traitement des donnée
Les traitements liés aux services Web sont effectués par la société externe chargée de la gestion du site : Binary Lab. Aucune donnée dérivant du service Web n’est communiquée ou diffusée à quiconque, à l’exception de l’utilisation de grappes de serveurs pour le stockage situés au sein de la Communauté Européenne. Les données personnelles fournies par les utilisateurs adressant des demandes d’envoi de matériel d’information sont utilisées dans le seul but d’effectuer le service ou la prestation requise et elles ne sont communiquées à des tiers que si cela est nécessaire pour ce faire.

Données, finalités et base juridique
Les systèmes informatiques ainsi que les programmes informatiques utilisés pour le fonctionnement du site collectent plusieurs données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet (ex. : adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs se connectant au site, les adresses URI -Uniform Resource Identifier- des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu comme réponse, le code numérique concernant l’état de la réponse donnée par le serveur – bonne fin, erreur, etc.- et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur). Bien qu’il s’agisse d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des intéressés identifiés, elles pourraient, par leur nature et à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques, n’étant associées à aucune donnée d’identification de l’utilisateur, sur l’utilisation du site et pour contrôler son fonctionnement correct, et elles sont supprimées immédiatement après l’élaboration. Les données pourraient être utilisées pour vérifier la responsabilité en cas d’éventuels délits informatiques au détriment du Site.
L’envoi facultatif, explicite et volontaire, de vos données personnelles (prénom, nom, adresse courriel, état-civil, données bancaires) à l’adresse indiquée sur ce site ou en remplissant le formulaire pourra être utilisé pour la demande d’un devis ou l’instauration d’un rapport commercial.

Bulletin d’information et traitement de vos données
Si vous avez fourni votre accord par « flag » pour recevoir des communications commerciales, le traitement de vos données pourra être effectué pour envoyer des communications de marketing direct, des bulletins d’information, du matériel publicitaire, des recherches de marché, et ce à l’aide de systèmes traditionnels de contact et de systèmes informatiques automatisés, y compris les communications commerciales ou promotionnelles par courriel ou textos ; cela constitue l’accord de l’intéressé, exprimé conformément à cette note d’information. Dans ce cas l’accord au traitement des données personnelles n’est pas une obligation de nature contractuelle. L’intéressé a la faculté de fournir ses données personnelles ; toutefois, s’il ne communique pas ces données, il sera impossible d’effectuer toute activité de marketing. Concernant le droit d’opposition au traitement des données personnelles à des fins de marketing, le Titulaire communique qu’il est possible d’exercer ce droit en partie, c’est-à-dire en s’opposant par exemple uniquement à l’envoi de communications promotionnelles par des outils informatisés et/ou numériques ou, en alternative, à ceux traditionnels.

Cookies
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Destinataires et transferts en-dehors de l’Union Européenne
Pour aucune raison vos données ne seront données à des tiers ou revendues. Vos données personnelles ne seront transférées vers aucun pays hors UE ou organisation internationale ; elles pourront être traitées par des responsables externes nommés formellement (dont la liste est disponible sur votre demande) qui appartiennent à des catégories de sujets collaborant avec le titulaire pour distribuer les services offerts à travers ce site (ex. : développeurs de logiciels, gestionnaires du site web).

Modalités de traitement
Les données personnelles sont traitées à l’aide d’outils automatisés pendant le délai strictement nécessaire pour atteindre les buts pour lesquels elles ont été collectées, sauf si lesdites informations font l’objet d’autres traitements par ce même Titulaire. Des mesures spécifiques de sécurité sont observées afin de prévenir la perte des données, des utilisations illicites ou incorrectes conformément aux obligations d’adaptation à des mesures minimales de sécurité.
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Droit de demander l’accès à vos Données personnelles (art. 15).
Droit de rectification (art. 16) ou droit de suppression des données personnelles (art. 17), si elles ne sont plus nécessaires aux fins indiquées.
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Droit à la portabilité des données (art. 20).
Droit de révoquer à tout moment l’accord fourni pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sans aucune incidence sur les traitement effectués avant la révocation de l’accord (dont vous pourrez demander éventuellement la suppression).
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Les demandes d’exercice des droits indiqués dans cette note d’information, y compris, en particulier, le droit à la suppression et le droit à la révocation de l’accord fourni, devront être adressées directement au Titulaire à l’adresse courriel : kasco@kasco.eu